Attention, voyageurs et locataires de logements privés en Ukraine !
Le logement est exclusivement destiné à l’habitation. L’utilisation du logement à d’autres fins — par exemple pour des réunions professionnelles, l’installation d’un bureau, des prises de vue photo ou vidéo, l’organisation d’événements, etc. — n’est autorisée qu’avec l’accord préalable du propriétaire.
En cas d’utilisation du logement à des fins autres que l’habitation ou d’organisation d’événements non autorisés, le propriétaire est en droit d’exiger l’arrêt immédiat de ces activités, de refuser l’arrivée du voyageur ou d’exiger qu’il libère le logement, en tenant compte des conditions de réservation, des présentes règles et des dispositions légales en vigueur en Ukraine.
Règles générales de séjour
Les présentes règles sont publiées sur le site Apartments UA et font partie des conditions de séjour. Le voyageur est tenu d’en prendre connaissance avant d’effectuer une réservation.
Le fait d’effectuer une réservation, de procéder au paiement ou d’entrer dans le logement signifie que le voyageur a pris connaissance des présentes règles et s’engage à les respecter dans la mesure où elles ne sont pas contraires à la législation ukrainienne.
1. Nombre de voyageurs
Le nombre réel de personnes séjournant dans le logement ne doit pas dépasser le nombre de voyageurs indiqué lors de la réservation.
L’hébergement de personnes supplémentaires non mentionnées lors de la réservation n’est autorisé qu’avec l’accord préalable du propriétaire.
2. Calme et ordre
Conformément au règlement de l’immeuble et aux dispositions légales en vigueur en Ukraine, il est interdit :
- d’organiser des événements bruyants ;
- de diffuser de la musique, la télévision ou d’utiliser d’autres appareils audio à un volume élevé ;
- d’effectuer des travaux de rénovation ou autres travaux générant des coups, des bruits forts ou toute autre nuisance sonore ;
- d’effectuer toute autre activité susceptible de perturber la tranquillité des voisins.
Dans une maison individuelle, un cottage ou tout autre bâtiment indépendant, l’organisation d’événements et l’utilisation d’appareils audio ne sont autorisées qu’avec l’accord préalable du propriétaire et sous réserve du respect de la législation ainsi que des droits des voisins.
3. Tabac et cigarette
Les conditions relatives au tabagisme sont indiquées par le propriétaire dans la description du logement concerné. Si l’interdiction de fumer est indiquée dans la description, il est interdit de fumer à l’intérieur du logement.
Il est uniquement permis de fumer dans l’espace spécialement prévu à cet effet par le propriétaire, s’il en existe un. Il est permis de fumer sur le balcon uniquement avec l’autorisation expresse du propriétaire et sous réserve du respect des règles de sécurité incendie.
Il est permis de fumer sur les paliers d’escalier, dans les halls d’entrée, les couloirs et autres parties communes uniquement lorsque cela est autorisé par le règlement de l’immeuble et la législation ukrainienne.
Si la description du logement indique que le tabagisme est autorisé, le voyageur est tenu de respecter les règles et restrictions fixées par le propriétaire ainsi que les exigences en matière de sécurité incendie.
En cas de tabagisme dans des lieux où il est interdit ou de non-respect des restrictions établies, le voyageur est tenu de rembourser les frais de nettoyage, d’élimination des odeurs, de remise en état des biens ou tout autre dommage causé.
4. Séjour avec des animaux
Le séjour avec des animaux n’est autorisé qu’avec l’accord préalable du propriétaire avant la réservation.
Si la présence d’animaux n’a pas été autorisée, les animaux ne sont pas admis dans le logement.
Cette restriction ne s’applique pas lorsque l’accès d’un animal est prévu par la législation ukrainienne, notamment dans le cas des chiens d’assistance.
5. Préservation des biens
Le voyageur est tenu de prendre soin du logement, des meubles, des appareils électroménagers, des équipements et des autres éléments des biens.
En cas de détérioration ou de perte de biens, le voyageur est tenu de rembourser les frais justifiés de réparation, de remise en état ou de remplacement des biens endommagés, en tenant compte de leur état et de leur durée d’utilisation.
À titre de garantie en cas de dommages éventuels pendant le séjour, le propriétaire peut demander, lors de l’arrivée, un dépôt de garantie en cas de dommages éventuels aux biens, d’un montant approximativement équivalent à 100 EUR.
Le montant du dépôt de garantie, la devise et le mode de paiement, la méthode de détermination du montant équivalent ainsi que les conditions et délais de restitution sont communiqués au voyageur sur le site Apartments UA ou dans le cadre des échanges avant l’arrivée.
Le dépôt de garantie est restitué au moment du départ du voyageur après inspection du logement, à condition qu’aucun dommage, aucune perte de biens, aucun paiement restant dû ou autre violation constatée des présentes règles ne soit relevé.
En cas de dommages, de perte de biens ou de tout autre préjudice constaté, le montant correspondant peut être retenu sur le dépôt de garantie à hauteur du préjudice effectivement subi.
Si le montant du préjudice dépasse celui du dépôt de garantie, le voyageur est tenu de régler la différence.
6. Responsabilité en cas de violation des règles
En cas de violation des présentes règles, du règlement de l’immeuble, des conditions de réservation ou des dispositions légales en vigueur en Ukraine, les mesures suivantes peuvent être appliquées au voyageur :
- remboursement des dommages dûment justifiés ;
- retenue du montant correspondant sur le dépôt de garantie ;
- application d’une pénalité ou d’une autre sanction financière, si une telle mesure est prévue par les conditions de réservation et autorisée par la législation en vigueur ;
- fin du séjour et demande de libérer le logement conformément à la législation ukrainienne et aux conditions de réservation.
Le remboursement des sommes versées à l’avance en cas d’interruption anticipée du séjour est déterminé conformément aux conditions de réservation, aux présentes règles, aux prestations effectivement fournies et aux dispositions légales en vigueur en Ukraine.
Les mesures appliquées doivent être proportionnées à la nature de la violation et au montant du préjudice effectivement causé.
7. Nettoyage
Le nettoyage programmé, comprenant le changement du linge de lit et des serviettes, est généralement effectué une fois tous les 4 à 6 jours et est inclus dans le prix du séjour, sauf indication contraire dans les conditions de réservation.
L’heure du nettoyage est convenue à l’avance avec le voyageur. Le nettoyage peut être effectué en l’absence du voyageur.
Pour effectuer le nettoyage, le personnel de ménage peut utiliser la clé du logement et accéder au logement uniquement à l’heure préalablement convenue, sauf en cas d’urgence ou d’autres circonstances exceptionnelles.
Le voyageur peut également demander un nettoyage supplémentaire, y compris le changement du linge de lit et des serviettes. Le prix, le contenu et l’horaire de la prestation supplémentaire sont convenus séparément avec le propriétaire.
8. Paiement des services supplémentaires
Si le voyageur commande des services supplémentaires, leur prix, leur contenu et les modes de paiement disponibles sont convenus à l’avance ou au moment de la commande.
En règle générale, le paiement est effectué en espèces en hryvnias ukrainiennes, la monnaie nationale de l’Ukraine. Si un paiement en espèces est requis, le voyageur est lui-même responsable de se procurer les espèces nécessaires auprès d’un distributeur automatique ou d’un bureau de change.
Si nécessaire, le change de devises ou le retrait d’espèces peut être effectué après l’arrivée, notamment à l’aéroport.
La possibilité de fournir un reçu, une quittance, une facture ou tout autre document confirmant le paiement dépend du statut du prestataire, du mode de paiement et des exigences de la législation ukrainienne en vigueur.
Si le service est fourni par une personne morale ou un entrepreneur individuel, le voyageur a le droit de demander un document confirmant le paiement si sa délivrance est prévue par la législation et les conditions de fourniture du service concerné.
