Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. Elle explique quelles données personnelles Apartments UA peut collecter, à quelles fins elles sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises et quels sont les droits des utilisateurs.
En utilisant les fonctionnalités du Site liées à la fourniture de données personnelles, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance de la présente Politique. Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis pour le traitement des données, celui-ci est demandé séparément.
Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente Politique, veuillez ne pas fournir de données personnelles et ne pas utiliser les fonctionnalités du Site pour lesquelles ces informations sont nécessaires.
1. Dispositions générales
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont le site Apartments UA — ci-après le « Site » — collecte, utilise, conserve et transmet les données personnelles des utilisateurs.
La Politique s’applique aux informations que l’utilisateur fournit lorsqu’il utilise le Site, remplit des formulaires, envoie des demandes, s’abonne à des notifications, crée un compte, contacte le service d’assistance ou interagit avec les annonces et autres contenus du Site.
En utilisant le Site, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance de la présente Politique. Si l’utilisateur n’accepte pas les règles qui y sont décrites, il doit cesser d’utiliser les fonctionnalités du Site nécessitant le traitement de données personnelles.
Les règles spécifiques relatives à l’utilisation des cookies et technologies similaires sont présentées dans la Politique relative aux cookies.
2. Données que nous pouvons collecter
Nous traitons uniquement les données personnelles nécessaires au fonctionnement du Site, au traitement des demandes des utilisateurs et à la fourniture des services proposés.
2.1. Données fournies par l’utilisateur
Selon les fonctionnalités du Site utilisées, l’utilisateur peut fournir :
- ses nom et prénom ;
- son numéro de téléphone ;
- son adresse e-mail ;
- les données nécessaires à la création et à l’utilisation d’un compte ;
- le contenu d’un message, d’une demande ou d’une requête ;
- les caractéristiques du bien immobilier recherché ;
- les informations relatives à la région souhaitée, à la durée de location, à l’achat ou à d’autres critères de recherche ;
- les informations que l’utilisateur indique dans son profil ou dans un formulaire de contact ;
- les informations relatives à son consentement à recevoir des notifications et des communications marketing.
L’utilisateur détermine lui-même les informations qu’il souhaite fournir. Toutefois, l’absence de données obligatoires peut empêcher le traitement d’une demande, la création d’un compte ou l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
2.2. Données techniques
Lors de la visite du Site, certaines informations techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité peuvent être collectées automatiquement, notamment :
- l’adresse IP ;
- le type et la version du navigateur ;
- le type d’appareil et le système d’exploitation ;
- la langue du navigateur et les paramètres régionaux ;
- la date et l’heure de la visite ;
- l’adresse de la page depuis laquelle l’utilisateur a accédé au Site ;
- les pages consultées et les interactions avec leurs éléments ;
- les informations relatives aux erreurs et aux incidents techniques ;
- les identifiants des cookies et technologies similaires.
Le volume de ces informations dépend des paramètres du navigateur, de l’appareil et des préférences de l’utilisateur en matière de cookies.
2.3. Données obtenues auprès d’autres personnes
Nous pouvons recevoir des informations de la part de propriétaires de biens, d’agences immobilières, de prestataires techniques, de fournisseurs de services d’analyse et de communication, ainsi que d’autres personnes lorsque cela est nécessaire au traitement d’une demande ou au fonctionnement d’une fonctionnalité correspondante du Site.
Nous ne demandons pas et ne cherchons pas à collecter des catégories particulières de données personnelles, sauf si cela est requis par la loi ou si l’utilisateur les fournit directement de sa propre initiative.
3. Finalités de l’utilisation des données
Les données personnelles peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- fournir l’accès au Site et à ses fonctionnalités ;
- créer, gérer et protéger un compte utilisateur ;
- traiter les demandes, requêtes et messages de l’utilisateur ;
- sélectionner et transmettre des informations relatives aux biens immobiliers ;
- contacter l’utilisateur au sujet d’une demande ou d’une requête envoyée ;
- transmettre une demande au propriétaire du bien sélectionné, au bailleur, à l’agent ou à un autre partenaire participant à son traitement ;
- envoyer des notifications concernant des biens immobiliers ou des modifications des critères de recherche ;
- fournir une assistance technique ;
- améliorer la structure, le contenu et les fonctionnalités du Site ;
- analyser le fonctionnement technique et la fréquentation du Site ;
- prévenir la fraude, les abus et les atteintes à la sécurité ;
- faire respecter les conditions d’utilisation du Site ;
- respecter les exigences légales et répondre aux demandes légitimes des autorités publiques ;
- protéger les droits et intérêts légitimes d’Apartments UA, des utilisateurs et d’autres personnes.
Nous n’utilisons pas les données personnelles à des fins incompatibles avec celles dont l’utilisateur a été informé, sauf lorsque cette utilisation est autorisée ou requise par la loi.
4. Traitement des demandes et transmission des données aux partenaires
Lorsque l’utilisateur envoie une demande concernant un bien immobilier, ses données peuvent être transmises aux personnes nécessaires au traitement de cette demande. Ces personnes peuvent notamment être :
- le propriétaire ou le représentant du bien ;
- le bailleur ;
- l’agent ou l’agence immobilière ;
- la société chargée de la gestion du bien concerné ;
- un prestataire technique ou de communication qui aide à transmettre le message ou à organiser le contact.
Les données transmises peuvent inclure le nom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le contenu de la demande et les informations relatives aux exigences de l’utilisateur concernant le bien.
La transmission a pour but de permettre au destinataire de répondre à la demande, de fournir des informations sur le bien ou de contacter l’utilisateur au sujet de la question indiquée dans sa demande.
Le partenaire ayant reçu les données de l’utilisateur peut les traiter en tant que responsable du traitement indépendant, conformément à ses propres règles et aux exigences de la législation applicable. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter les documents relatifs à la confidentialité de ce partenaire lorsqu’ils sont disponibles.
Si les données sont utilisées à des fins de communications marketing ultérieures, cette utilisation n’a lieu qu’avec le consentement requis ou sur la base d’un autre fondement juridique approprié.
5. Bases juridiques du traitement
Selon la finalité du traitement, les données personnelles peuvent être traitées sur les bases juridiques suivantes :
- l’exécution d’une demande de l’utilisateur ou la fourniture du service demandé ;
- l’exécution d’un contrat ou la prise de mesures à la demande de l’utilisateur avant la conclusion d’un contrat ;
- le respect des obligations légales ;
- la protection du Site, des utilisateurs et des droits d’Apartments UA ;
- le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis pour la finalité concernée.
Le consentement peut notamment être requis pour les communications marketing, les technologies d’analyse facultatives, les cookies publicitaires et certains types de transmission de données à des tiers.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
6. Communications marketing
Nous pouvons envoyer à l’utilisateur des actualités, des notifications concernant des biens immobiliers, des recommandations et d’autres communications marketing uniquement avec le consentement requis ou sur la base d’un autre fondement juridique prévu par la législation applicable.
Les communications marketing peuvent être envoyées par e-mail, SMS, téléphone ou par d’autres moyens de communication disponibles.
L’utilisateur peut se désabonner des communications marketing :
- en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ;
- en modifiant les paramètres de notification de son compte, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- en envoyant une demande par l’intermédiaire d’un canal de communication disponible sur le Site.
Le refus de recevoir des communications marketing n’empêche pas l’envoi de notifications techniques nécessaires au fonctionnement du compte, au traitement d’une demande ou à la sécurité du Site.
7. Cookies et analyse
Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement de ses principales fonctionnalités, enregistrer les préférences, analyser la fréquentation et, le cas échéant, afficher des publicités.
Les cookies nécessaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du Site. Les catégories de cookies non nécessaires sont utilisées conformément aux paramètres choisis par l’utilisateur et aux exigences de la législation applicable.
Des informations détaillées sur les catégories de cookies, leurs finalités, les services tiers et les moyens de les gérer sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.
8. Destinataires des données
L’accès aux données personnelles peut être accordé uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée. Les destinataires peuvent notamment être :
- les employés et représentants autorisés d’Apartments UA ;
- les propriétaires et représentants de biens immobiliers ;
- les agences et agents immobiliers ;
- les fournisseurs de services d’hébergement, d’assistance technique et de sécurité informatique ;
- les services d’e-mail, de SMS et autres services de communication ;
- les fournisseurs de services d’analyse et d’outils de gestion du Site ;
- les prestataires participant au traitement des demandes des utilisateurs ;
- les conseillers professionnels, notamment les conseillers juridiques et comptables ;
- les autorités publiques et autres personnes lorsque la divulgation est requise par la loi ou nécessaire à la protection des droits et de la sécurité.
Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs. La transmission de données à des tiers à des fins de marketing indépendant n’est effectuée qu’avec le consentement requis ou sur la base d’un autre fondement juridique approprié.
9. Transfert international des données
Certains fournisseurs de services techniques, de communication ou d’analyse peuvent traiter des données en dehors du pays de l’utilisateur.
Dans de tels cas, nous prenons des mesures raisonnables afin d’assurer un niveau approprié de protection des données et utilisons les mécanismes de transfert prévus par la législation applicable lorsqu’ils sont nécessaires.
L’étendue exacte des transferts internationaux dépend des services et de l’infrastructure utilisés sur le Site.
10. Durée de conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement, à l’exécution de nos obligations, au règlement des litiges, à la sécurité et au respect des exigences légales.
Lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou protégées d’une autre manière, sauf si leur conservation ultérieure est requise par la loi ou nécessaire à la protection d’intérêts légitimes.
La durée de conservation dépend du type de données, de la finalité de leur utilisation, de la nature de l’interaction avec l’utilisateur et des exigences applicables à la conservation des informations concernées.
11. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
L’accès aux données personnelles n’est accordé qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions respectives. Ces personnes sont tenues de respecter les exigences en matière de confidentialité et de sécurité.
Malgré les mesures prises, la transmission d’informations par Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. L’utilisateur transmet ses données par Internet en tenant compte de ce risque.
12. Droits de l’utilisateur
Selon la législation applicable, l’utilisateur peut disposer des droits suivants :
- obtenir des informations sur le traitement éventuel de ses données personnelles ;
- demander l’accès à ses données ;
- faire rectifier les données inexactes ou incomplètes ;
- demander la suppression de ses données lorsqu’il n’existe plus de fondement juridique pour leur traitement ;
- demander la limitation du traitement ;
- s’opposer au traitement dans les cas prévus par la loi ;
- retirer un consentement précédemment donné ;
- recevoir les données qu’il a fournies dans un format portable, lorsque cela est applicable ;
- refuser de recevoir des communications marketing ;
- déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut envoyer une demande via le formulaire de contact, par e-mail ou par tout autre canal de communication indiqué sur le Site. Afin de se protéger contre les accès non autorisés, nous pouvons demander au demandeur de confirmer son identité.
Nous traitons ces demandes dans le délai prévu par la législation applicable. Dans certains cas, une demande peut être refusée ou exécutée partiellement lorsque la loi l’autorise, par exemple afin de protéger les droits d’une autre personne, de préserver des éléments de preuve ou de respecter des obligations légales.
13. Données des mineurs
Le Site n’est pas destiné à collecter sciemment les données personnelles d’enfants sans la participation et le consentement de leur représentant légal lorsque ce consentement est requis par la loi.
Si un utilisateur estime qu’un mineur a fourni des données personnelles sans les fondements nécessaires, il peut le signaler par l’intermédiaire d’un canal de communication disponible sur le Site. Après vérification, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces informations, sauf si leur conservation ultérieure est requise par la loi.
14. Décisions automatisées et profilage
Nous pouvons utiliser des outils techniques pour analyser les intérêts de l’utilisateur, personnaliser le contenu du Site et générer des recommandations concernant les biens immobiliers.
Ces outils ne doivent pas être utilisés pour prendre des décisions produisant à l’égard de l’utilisateur des effets juridiques ou des effets significatifs similaires, exclusivement sur la base d’un traitement automatisé, sauf si cela est expressément autorisé par la législation applicable et porté à la connaissance de l’utilisateur.
15. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites, services et pages de tiers. Nous ne contrôlons pas leur contenu, leurs règles de traitement des données ni leurs paramètres de confidentialité.
Lorsqu’il accède à une ressource tierce, l’utilisateur prend lui-même connaissance de sa politique de confidentialité et de ses conditions d’utilisation.
16. Modifications de la Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique lorsque les fonctionnalités du Site, les services utilisés, les modalités de traitement des données ou les exigences légales évoluent.
La nouvelle version est publiée sur cette page. Si les modifications ont une incidence importante sur les droits de l’utilisateur ou nécessitent l’obtention d’un nouveau consentement, nous fournirons à l’utilisateur une notification appropriée ou la possibilité d’exprimer à nouveau son consentement selon les modalités prévues.
17. Dispositions finales
La présente Politique s’applique conjointement aux Conditions d’utilisation du Site et à la Politique relative aux cookies.
Si une disposition de la présente Politique est déclarée invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut utiliser le formulaire de contact, l’adresse e-mail ou tout autre canal de communication publié sur le Site.
